Mentions Légales

En vigueur au 1e septembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site culturamedia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site culturamedia.com est édité par :

  • Baptiste Caruel
  • 88 la grande quinouillère 53950 Louverné
  • caruelb@culturamedia.com
  • 06 84 10 99 98

Le directeur de la publication est Baptiste Caruel.

Hébergement

Le site culturamedia.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est 09 72 10 10 07.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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Gestion des données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé des réglementations concernant le marketing de la communication, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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  • Réclamation : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), l’autorité de contrôle en France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :

Cette clause s’applique aux transactions B2C (entre un professionnel et un consommateur). Si votre activité est exclusivement B2B, cette mention n’est pas obligatoire.